Quitt.ch Checklist

Tout est sous contrôle avec la checklist de quitt.ch

La relation de travail que vous entretenez avec votre employé-e de maison se termine prochainement? Lorsque votre employé-e quitte ses fonctions, en tant qu’employeur, vous devez remplir un certain nombre d’obligations. Pour vous donner une vue d’ensemble des tâches à accomplir, nous avons établi pour vous une checklist. Grâce à cette dernière, vous honorez vos engagements étape par étape sans rien oublier.

Vos obligations en tant qu’employeur

Rédiger un certificat de travail

À la fin d’une relation de travail, l’employé-e droit à un certificat sous forme d’un rapport final de travail. Pour vous faire gagner du temps lors de sa rédaction, nous avons préparé pour vous un modèle à télécharger gratuitement. Après son téléchargement, il vous suffit de le personnaliser. Pour plus d’informations sur la rédaction d’un certificat de travail, lisez l’article «Créez un certificat de travail pour votre employé-e de maison en quelques minutes».

Respecter l’obligation d’informer l’assurance-accidents (LAA)

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’informer votre employé-e de sa situation en matière d’assurance lors de son départ. Vous avez l’obligation d’informer votre employé-e en temps utile qu’il n’est assuré que pendant 31 jours après la cessation de son emploi. À l’issue de cette période, le futur employeur doit alors souscrire une assurance-accidents obligatoire. Si l’employé-e actuel ne reprend pas une nouvelle relation de travail, il doit souscrire à nouveau une assurance-accidents privée dans le cadre de sa propre assurance maladie. Il est également possible de conclure un contrat d’assurance par l’intermédiaire de GENERALI, partenaire d’assurance de quitt.ch. L’employé-e peut ainsi prolonger son assurance pour les accidents non professionnels pendant 6 mois.

Si vous avez souscrit une assurance d’indemnités journalières maladie par l’intermédiaire de quitt.ch, vous êtes également tenu-e d’informer votre employé-e de la possibilité de passer à l’assurance individuelle.

Le formulaire de départ de GENERALI résume les points les plus importants. Vous pouvez simplement remettre la fiche d’information, y compris le formulaire de départ, à votre employé-e afin qu’il-elle puisse s’occuper seul-e de sa future situation d’assurance. Afin d’obtenir une confirmation écrite, nous vous recommandons d’imprimer le formulaire en deux exemplaires.  Faites signer un exemplaire à votre employé-e et remettez lui l’autre.

Renseignements importants sur les congés, les heures supplémentaires et les décomptes de salaire

Veillez à ce que les jours de congé et les heures supplémentaires soient rétribués en temps utile. Vérifiez également que vous avez versé tous les salaires à votre employé-e de maison et que le solde de votre compte quitt.ch est positif. Nous vous recommandons ensuite d’imprimer le certificat de salaire en deux exemplaires, d’en remettre un à votre employé-e et de classer l’autre dans vos documents. La caisse de compensation envoie automatiquement un certificat de salaire à l’employé-e à la fin de chaque année. Ce document est indispensable pour l’employeur comme pour l’employé-e lors de la déclaration d’impôts.

Remarques concernant l’établissement de la déclaration de salaire et le calcul de l’impôt à la source

Nous attirons votre attention sur le fait que quitt.ch prépare votre décompte final qu’après avoir traité la déclaration de salaire. Celle-ci a lieu au début de l’année suivante. Nous dépendons des autorités, car dans des cas exceptionnels, il peut s’écouler jusqu’au deuxième trimestre de l’année suivante avant que toutes les informations soient disponibles. Les différences éventuelles sont ensuite clarifiées en coordination avec les autorités cantonales. Le montant corrigé est ensuite débité ou crédité sur votre compte quitt.ch.

Organiser la remise des clés

Lorsque vous terminer vos rapports de travail avec votre employé-e et que vous le-la remerciez pour le travail accompli, il est impératif de ne pas oublier de vous faire remettre les clés de votre logement. Si vous avez établi une quittance de remise des clés, c’est encore mieux: si la clé est défectueuse ou que l’employé-e l’a perdue, c’est la quittance de remise des clés qui règle la question de savoir si les frais sont couverts par l’employé-e ou par l’assurance logement souscrite auprès de quitt.ch.

Solder votre compte quitt.ch

Vous n’avez pas d’autre employé-e et n’utiliserez pas les services de quitt.ch dans un avenir proche? Dans ce cas, vous pouvez fermer votre compte quitt.ch et vous faire rembourser votre crédit. Le compte ne peut pas être clos tant que des factures sont encore en cours. Pour solder le compte, cliquez simplement sur «Solder compte» dans votre compte quitt.ch sous «Paiements» (voir l’image avec le bouton orange):

quitt.ch solder compte

Tout est sous contrôle avec à la checklist de quitt.ch

Voici les points les plus importants de cette checklist:

  • Rédiger un certificat de travail pour votre employé-e de maison (voir notre article de blog à ce sujet. Vous pouvez aussi télécharger le modèle gratuit de certificat de travail ici).
  • Respecter le devoir d’information de l’employeur au sujet de l’assurance-accidents (LAA).
  • Payer les jours de congé et les heures supplémentaires dus.
  • Imprimer le certificat de salaire sur my.quitt.ch et le remettre signé à votre employé-e.
  • Observer les remarques importantes qui se trouvent en conclusion du certificat de salaire.
  • Organiser la remise des clés (voir l’article de blog sur la remise des clés sur quitt.ch).
  • Si nécessaire, solder votre compte quitt.ch.

Pour avoir tout sous la main, téléchargez notre checklist, suivez-la pas à pas, cochez les étapes réalisées et conservez-la dans vos dossiers. Si vous avez d’autres questions, vous pouvez utiliser la fonction commentaire.

 

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