FAQ

Général

Les ménages privés peuvent faire appel aux services de quitt.ch pour l’assurance et le décompte de leurs employés de maison (femme de ménage, nounou, babysitter, aide à domicile pour senior, jardinier ou professeur de soutien scolaire).

Un employeur qui utilise les services de quitt.ch a toutefois l’obligation de décompter et d’assurer tous ses employés via quitt.ch.

quitt.ch vous propose des solutions abordables et complètes pour l’embauche dans les règles de vos employé-e-s de maison. En plus de la souscription d’assurances, nous nous chargeons de l’enregistrement et du décompte obligatoires auprès de la caisse de compensation et, le cas échéant, de l’enregistrement auprès de l’administration fiscale cantonale et de la caisse de pension. Nous mettons en outre à votre disposition tous les documents utiles, notamment le contrat de travail, le décompte de salaire mensuel et le certificat de salaire annuel. Si vous souhaitez procéder vous-même à l’établissement des documents ainsi qu’au décompte des prestations d’assurance sociale et de l’impôt, quitt.ch propose également une simple solution d’assurance. En plus de l’assurance-accidents obligatoire, vous pouvez souscrire à d’autres assurances facultatives (indemnités journalières en cas de maladie, protection juridique pour employeur ou casco appartement).

En règle générale, vous pouvez utiliser quitt.ch pour le décompte rétroactif d’un rapport de travail. Il est possible que l’administration applique des intérêts moratoires et des frais supplémentaires en cas de décompte rétroactif. quitt.ch facture alors CHF 120.– par heure de travail supplémentaire occasionnée. Chaque cas devant faire l’objet d’un contrôle individuel, nous vous prions de bien vouloir contacter nos conseillers par téléphone.

Téléphone

022 508 01 94
Lundi à Vendredi
9 – 12 h / 14 – 17 h

L’employeur est responsable de l’obtention du permis de travail. quitt.ch s’occupe uniquement du décompte dans les règles auprès de la caisse de compensation et de l’administration fiscale, et de la souscription d’une assurance-accidents. quitt.ch ne contrôle pas les permis de travail et ne communique pas avec le service des migrations.

Les copropriétaires et les associations peuvent avoir recours aux services de quitt.ch uniquement dans le cadre de la procédure de décompte simplifiée avec déduction forfaitaire de l’impôt à la source de 5% (retrouvez plus d’informations sur la procédure de décompte simplifiée dans notre glossaire). Les sociétés et les indépendants ne peuvent pas faire appel aux services de quitt.ch.

Non, quitt.ch n’emploie pas de personnel de maison. quitt.ch s’adresse aux employeurs qui embauchent du personnel de maison pour le compte de leur ménage privé en leur proposant de prendre en charge à leur place l’enregistrement de leur personnel auprès de la caisse de compensation et des assurances (et, le cas échéant, auprès de l’administration fiscale cantonale et de la caisse de pensions). Par ailleurs, quitt.ch met à la disposition des employeurs tous les documents nécessaires, tels que le contrat de travail, la fiche de salaire mensuelle et la déclaration de salaire annuelle.

En règle générale, vous pouvez employer votre personnel de maison en différents lieux. Afin de garantir la couverture des accidents par l’assurance-accidents, vous devez remplir un contrat de travail séparé pour chaque lieu de travail et définir ceux-ci de manière explicite. Par exemple: votre femme de ménage travaille également chez d’autres membres de votre famille ou dans votre maison de vacances? Pas de problème! Assurez-vous de respecter ces deux conditions:

  1. Vous restez l’employeur officiel, même si l’activité de ménage est effectuée chez un autre membre de votre famille.
  2. Le type d’activité reste dans le cadre des compétences d’un «employé de maison» (nettoyage, petits travaux de jardin et prise en charge).

Veuillez noter que, dans le cadre de votre rapport de travail, votre employé de maison n’est pas autorisé à travailler dans les ménages privés de tiers, car il vous faudrait pour cela une autorisation de location de service.

Inscription

Nous vous guiderons pas à pas dans le processus d’inscription.
Répondez tout d’abord à 5 questions simples et nous vous dirons quels services et polices d’assurance quitt.ch vous conviennent. Si vous souhaitez continuer, veuillez saisir votre adresse e-mail et un mot de passe. Vos données sont ainsi sauvegardées et vous pouvez accéder à tout moment aux informations que vous avez déjà saisies. Ces données seront effacées après 60 jours s’il n’y a pas de contrat avec nous.
Le processus d’enregistrement se compose de 5 étapes:

  1. Sélectionner le service: Sur la base des 5 questions déjà répondues, nous savons quels sont les services quitt.ch qui vous conviennent. Vous pouvez modifier cette sélection et ajouter ou supprimer des services et des assurances complémentaires.
  2. Ajouter l’employeur: Inscrivez-vous comme employeur.
  3. Ajouter des employés : Enregistrez votre employé.
  4. Créer un contrat de travail : A l’aide de quelques questions simples, vous pouvez créer en ligne le contrat de travail pour votre relation de travail. Le contrat de travail peut être téléchargé – vous pouvez l’utiliser gratuitement. Nous calculons vos coûts salariaux exacts sur la base des informations fournies.
  5. Le résumé et les détails du paiement: Nous résumons vos services quitt.ch sélectionné et nous vous demandons d’accepter nos conditions générales et notre déclaration de protection des données.

Après ces 5 étapes, vous avez terminé avec succès le processus d’enregistrement ! Vous serez automatiquement redirigé vers la zone de connexion. Vous pourrez ainsi commencer immédiatement à ajouter les heures de travail effectuées par votre employé. Dès que cela sera fait, la création des premiers bulletins de paie se fera. Dès que les frais de base ont été payés, tous les certificats d’assurance pourront être téléchargés dans la zone de connexion.

L’enregistrement se déroule en 5 étapes. Sélectionnez d’abord le service désiré, puis entrez vos coordonnées personnelles et ajoutez votre employé-e.

Pour vous simplifier le travail, nous avons regroupé dans cette liste toutes les informations dont vous avez besoin. Pour inscrire votre employé-e, vous avez besoin de:

  • Prénom, Nom
  • Adresse
  • Date de naissance
  • IBAN
  • Numéro AVS
  • Nationalité

 

Facultatif: Si votre employé-e n’est pas de nationalité suisse et n’a pas de permis C, les informations suivantes sont requises pour l’impôt à la source:

  • Nationalité du partenaire
  • État civil
  • Activité professionnelle exercée à … % chez un/d’autre-s employeur-s
  • Nombre d’enfants
  • Appartenance religieuse

 

Téléchargez facilement et imprimez le document «S’inscrire facilement sur quitt.ch» pour obtenir une vue d’ensemble des renseignements nécessaire à l’inscription de votre futur-e employé-e de maison.

Dès que le processus d’enregistrement est terminé, notre travail commence:

  • Nous vous enregistrons en tant qu’employeur auprès de la caisse cantonale de péréquation.
  • Nous enregistrons votre collaborateur auprès de la caisse cantonale de compensation compétente dans le cadre de la procédure comptable correcte.
  • Nous enregistrons votre collaborateur – si nécessaire – auprès de l’autorité fiscale cantonale compétente.
  • Si nécessaire, nous enregistrons votre employé auprès de la caisse de pension PK-AETAS.
  • Nous déclarons votre salaire brut à toutes ces autorités et veillons à ce que les cotisations correctes soient réglées et payées à temps.
  • Nous nous occupons de toutes les communications et correspondances avec ces autorités.
  • Nous vous assistons dans le traitement des demandes d’assurance, des demandes d’allocations familiales et/ou d’allocations de maternité.
  • Nous sommes à votre disposition en tant que personne de contact pour des questions individuelles concernant votre emploi par e-mail et par téléphone.
  • Dans votre espace privé, vous pouvez télécharger à tout moment tous les documents importants tels que les contrats de travail, les fiches de paie, les fiches de salaire et les certificats d’assurance.
  • Sur notre blog, vous trouverez également des articles utiles avec des conseils et des informations sur votre emploi, y compris des documents pratiques à télécharger.

Dépenses

Pour tous les services quitt.ch, la taxe de base n’est appliquée qu’une seule fois à un même employeur. Vous pouvez donc faire décompter et assurer par quitt.ch autant de rapports de travail que vous le souhaitez durant une année civile. Le service «Décompte AVS + CP» fait ici exception, car il prévoit le décompte dans les règles d’au maximum deux rapports de travail avec obligation de cotisation à la caisse de pension et/ou de versement de l’impôt à la source. Pour tout rapport de travail supplémentaire avec obligation de cotisation à la caisse de pension et/ou de versement de l’impôt à la source, CHF 290.– sont ajoutés à la facturation. Les rapports de travail sans obligation de cotisation à la caisse de pension ni de versement de l’impôt à la source sont décomptés et assurés sans frais supplémentaires.

L’enregistrement et le décompte d’un rapport de travail s’effectuent auprès des administrations cantonales (caisse de compensation, administration fiscale) et des assurances (Generali et caisse de pensions) sur la base d’une année civile. Cela signifie que pour gérer correctement le décompte et l’assurance d’un rapport de travail, quitt.ch doit s’acquitter d’un volume travail donné indépendant de la date de début et de fin du contrat de travail. Ce travail de base est financé par la taxe de base.

Non. Si vous êtes déjà assuré, vous pouvez renoncer à notre solution d’assurance jusqu’à l’expiration de votre police d’assurance actuelle. Nous vous recommandons d’opter par la suite pour notre solution d’assurance à prix avantageux.

Compte quitt.ch

Votre compte quitt.ch vous permet de gérer vos rapports de travail très facilement en quelques clics. Dès que vous êtes inscrit et que vous avez défini vos rapports de travail, vous pouvez télécharger le contrat de travail, saisir les heures travaillées et télécharger des documents utiles comme la fiche de salaire mensuelle et la déclaration de salaire annuelle. Vous pouvez provisionner votre compte quitt.ch via votre compte bancaire en ligne (E-Banking) ou par bulletin de versement. Avec cette somme, quitt.ch veille à ce que votre employé de maison soit correctement assuré et à ce que les cotisations sociales (AVS/AI/APG) ainsi que l’impôt à la source soient réglés. Si vous le souhaitez, quitt.ch peut également se charger de verser le salaire de votre employé de maison. Les montants dus et les dates d’échéance correspondantes sont indiqués sur votre compte quitt.ch sous forme d’aperçu du solde.

Vous pouvez provisionner votre compte quitt.ch via votre compte bancaire en ligne (E-Banking) ou par bulletin de versement. Vous trouverez plus de détails sur les informations bancaires et la commande de bulletins de versement sur votre compte quitt.ch, rubrique «Paiements».

Services quitt.ch

Selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA), tous les employés en Suisse doivent être assurés contre les accidents par leur employeur. L’employeur paie la prime pour l’accident du travail et le salarié paie la prime pour l’accident professionnel (accident pendant les loisirs). L’assurance accidents non professionnels (AANP) est obligatoire à partir de huit heures de travail par semaine et par employeur.

L’assurance accidents est souscrite par quitt.ch pour tous les clients chez GENERALI. La solution d’assurance accidents de quitt.ch s’adresse exclusivement aux employeurs privés d’aides ménagères.

Chez quitt.ch, l’assurance accidents coûte CHF 45 de base par an et 0,6% de prime salariale brute pour l’employeur. Si une assurance accidents non professionnels est nécessaire, une prime de 1,54 % du salaire brut est facturée à l’employé.

Les employés qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assurés auprès de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Pour les employeurs d’employé de maison, chaque activité rémunérée est soumise à des cotisations.
En plus de la cotisation AVS, les employeurs et les employés paient les cotisations obligatoires à l’assurance invalidité (AI), à la caisse des allocations matérnité (CaMat), à l’assurance chômage (AC) et à la caisse des allocations familliales (AF). Ces cotisations sont calculées sur la base des salaires bruts payés.

Avec le service «Compte AVS» de quitt.ch, vous pouvez vous assurer que toutes les cotisations sociales obligatoires sont correctement comptabilisées. quitt.ch s’occupe, d’enregistrer votre employé auprès de la caisse de compensation compétente, vous met à disposition les décomptes mensuels de salaire avec les taux de cotisation corrects. quitt.ch prend en charge pour vous l’ensemble de l’administration auprès des autorités compétentes respectives dans tous les cantons de Suisse.
Ce service vous coûte CHF 75 de frais de base par année, ainsi que 5% de commission du salaire brut de votre employé.
Vous pouvez enregistrer n’importe quel nombre d’employés pour cette cotisation de base, à condition que le total des salaires mensuels ne dépasse pas CHF 1’762.50.

Les revenus des employés étrangers sont soumis à une retenue à la source. Dans ce cas, l’employeur est tenu de déduire l’impôt directement du revenu de l’employé. Les personnes qui ne sont pas titulaires d’un passeport suisse ou d’une autorisation d’établissement (permis C) ou qui ne sont pas mariées à une personne titulaire d’un passeport suisse ou d’une autorisation d’établissement (permis C) sont soumises à l’impôt à la source.
Le taux de retenue à la source dépend de l’emploi et de la situation de vie de votre employé. Le taux applicable est déterminé par l’administration fiscale cantonale.
Sur la base de quelques questions lors de votre enregistrement, nous pouvons déterminer si votre employé est soumise à l’impôt à la source. Dans le cadre de notre secteur des impôts à la source, nous enregistrons votre employé auprès de l’autorité fiscale cantonale compétente, nous lui transmettons toutes les informations nécessaires sur l’emploi et la situation de vie, puis nous facturons l’impôt à la source dans le cadre de la comptabilité des salaires mensuels selon le taux en vigueur. quitt.ch prend en charge toute la communication avec les autorités compétentes.
Ce service est automatiquement appliqué si nécessaire pour les salaires mensuels supérieurs à CHF 1’762.50 et est inclus dans le prix du forfait de CHF 990 pour une année. Pour ce prix, vous pouvez enregistrer deux employés assujetties à l’impôt à la source en tant que salarié.
Les salaires inférieurs à CHF 1’762.50 sont réglés par quitt.ch avec les autorités dans le cadre d’une «procédure simplifiée». Dans cette procédure, un impôt forfaitaire de 5% est déduit du salaire brut. Cela signifie que la caisse de compensation est suffisant pour ces salaires.

Pour les contrats de travail dont le salaire brut est supérieur à CHF 1’762.50 par mois ou CHF 21’140 par an, les employeurs sont tenus d’enregistrer leurs employés auprès d’une institution de prévoyance professionnelle (LPP/2ème pilier).
quitt.ch collabore avec la caisse de pension PK-AETAS pour le raccordement de votre employé à la prévoyance professionnelle. Votre employé est enregistré par quitt.ch auprès du PK-AETAS et économise ainsi un crédit dans le 2ème pilier. Le montant des cotisations dépend du salaire brut, de l’âge, et du degré d’emploi et est déduit à 50% par l’employeur et à 50% par l’employé.
Le service pour la caisse de pension est automatiquement appliqué et est inclus dans le prix forfaitaire de CHF 990 pour un an. En tant qu’employeur, vous ne perdez pas de temps à chercher une caisse de pension appropriée, à y adhérer, à enregistrer votre employé ainsi qu’à traiter la documentation y relatif. quitt.ch prend en charge toute la communication avec la caisse de pension.

Nécessité d’agir

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  • Connectez-vous à votre compte personnel quitt.ch via quitt.ch.
  • Suivez les instructions de la page de aperçu.
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  • Saisissez le salaire brut 2018 et sauvegardez-le.
  • Pour le transfert final des données à quitt.ch, veuillez cliquer sur «valider les données salariales».
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  • Pour le transfert final des données à quitt.ch, veuillez cliquer sur «valider les données salariales».
  • Si les données salariales ont déjà été saisies auparavant, veuillez cliquer uniquement sur «valider les données salariales».

En cas d’accident de votre employé de maison, vous devez immédiatement nous en informer et contacter l’assurance-accidents. Veuillez nous joindre par e-mail ou par téléphone. Nous déterminerons alors avec vous s’il s’agit d’un événement anodin ou d’un sinistre, et vous ferons parvenir le formulaire correspondant.

Si vous utilisez le service «Décompte AVS» ou «Décompte AVS + CP», quitt.ch s’occupe de toutes les correspondances en relation avec votre rapport de travail. Si toutefois vous deviez recevoir du courrier de l’administration, nous vous prions de bien vouloir nous le faire suivre, par la poste (ServiceHunter AG, Birmensdorferstr. 94, 8003 Zürich) ou par e-mail (support@quitt.ch).

Veuillez contacter nos conseillers pour les demandes relatives aux allocations familiales. Nous vous aiderons à remplir les formulaires requis.

Terminer services quitt.ch

Le service quitt.ch est en principe reconduit automatiquement. Pour les clients qui utilisent le service «Décompte AVS» ou «Décompte AVS + CP», le renouvellement automatique du service quitt.ch s’applique uniquement s’il existe un rapport de travail actif sur le compte quitt.ch au 31 décembre de l’année en cours. Pour les clients ayant souscrit au seul service «Assurance-accidents», le renouvellement automatique du service quitt.ch s’applique uniquement si aucune résiliation n’a été effectuée sur le compte quitt.ch avant le 31 décembre de l’année en cours. Le service quitt.ch peut être résilié jusqu’au 31 décembre de l’année en cours sur le compte quitt.ch.

Vous pouvez à tout moment solder votre avoir et le transférer sur votre compte bancaire ou postal. Pour cela, rendez-vous sur votre compte quitt.ch, rubrique «Paiements», et choisissez «Solder le compte».

Protection des données

Nos sites web ne collectent pas de données personnelles dans le cadre d’une simple visite. Vos données personnelles sont collectées uniquement si vous les communiquez de vous-même à nous en vue de l’établissement d’un contrat, de l’ouverture d’un compte client ou dans le cadre d’une prise de contact.

Toutes les dispositions sur la protection des données sont désormais définies dans notre déclaration de protection des données.

Sans votre consentement express, ces données sont utilisées uniquement pour l’exécution de votre contrat et le traitement de vos demandes. Après complète exécution du contrat, vos données sont soustraites à toute autre utilisation puis effacées à expiration des délais de conservation prescrits par les législations fiscales et commerciales, dans la mesure où vous n’avez pas consenti expressément à ce que vos données soient utilisées ultérieurement.

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Concernant les informations communiquées par vous et vos employés (p. ex. nom, adresse, date de naissance, n° AVS, état civil, type de permis de séjour), nous nous engageons à les transmettre uniquement aux assurances sociales et autres partenaires assureurs ainsi que, pour les personnes soumises au versement de l’impôt à la source, à l’administration fiscale cantonale, de même qu’à les utiliser et à les traiter uniquement dans ce contexte. Nous ne transmettons aucune donnée aux services des migrations cantonaux.

Toutes les dispositions sur la protection des données sont désormais définies dans notre déclaration de protection des données.

Vous avez encore des questions?

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Que signifient tous ces termes?

Avec quitt.ch, vous n’avez pas besoin de connaître tous ces termes. Pour vous, nous nous occupons de tout. Si vous voulez en savoir plus sur ces termes, lisez l’ABC de l’employeur.