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Courrier de résiliation: comment mettre fin au contrat de travail de votre employé de maison dans les règles

Résilier le contrat de travail de son employé de maison constitue souvent une étape délicate. Toutefois, c’est là le rôle de tout employeur, dans l’économie domestique comme dans l’économie privée. Notre modèle de courrier de résiliation vous aide à établir un document parfaitement conforme.

La rupture d’un contrat est toujours un sujet difficile à aborder. Rédiger un courrier de résiliation n’est pas plus facile. Et pourtant, il faut parfois passer par là. Les motifs pour lesquels un employeur met fin au contrat de travail de sa femme de ménage ou de sa nounou sont divers. Ils peuvent être d’ordre privé ou professionnel. Mais, quels que soient ces motifs, une résiliation de contrat doit être formulée correctement, dans le respect du délai de résiliation contractuel, et comporter toutes les informations nécessaires. Ceci n’étant pas toujours chose aisée, nous mettons à votre disposition un modèle de courrier de résiliation à télécharger librement.

Téléchargement: Courrier de résiliation

Courrier de résiliation pour employé de maison: les points importants

Il est en principe recommandé de notifier une résiliation de contrat sous forme écrite. Si vous adressez son courrier de résiliation à votre employé par la poste, optez de préférence pour un envoi recommandé. Si vous le lui remettez en main propre directement sur le lieu de travail, faites-lui signer une confirmation de réception écrite. En effet, une résiliation de contrat ne devient définitive que lors que l’employé l’a réceptionnée.

Un courrier de résiliation doit également mentionner les noms et adresses de l’employeur et de l’employé, les termes exacts du contrat de travail, la date de fin de contrat la plus proche (délai de résiliation selon art. 335c CO) et enfin le lieu et la date. Très important: le courrier de résiliation doit être signé par l’employeur.

Tous ces points sont inclus dans notre modèle de courrier de résiliation. Il vous suffit de le remplir et de le remettre à votre employé de maison en bonne et due forme.

Protection contre la résiliation pour l’employé de maison

Les employés du secteur domestique bénéficient eux aussi d’une protection contre la résiliation. Celle-ci s’applique en cas de service militaire, de service civil, de protection civile, de maladie, de grossesse ou d’accident. Durant la période où il ne peut travailler, l’employé de maison est protégé contre la résiliation de son contrat de travail pour une durée déterminée (période de protection art. 336c CO). Une résiliation ne peut être effective qu’après expiration de cette période de protection.

Protection juridique pour l’employeur

Tout comme l’embauche, la rupture du contrat de travail peut être source de différends entre l’employeur et l’employé. Par exemple, si l’employé de maison ne se présente plus à l’heure au travail dès lors que la fin de son contrat lui a été notifiée. Nous vous recommandons par conséquent de souscrire une protection juridique pour employeur qui vous protègera en tant qu’employeur privé, en cas de litiges relevant du droit du travail entre vous et vos employés. Notre partenariat avec FORTUNA vous permet de conclure directement via quitt.ch une protection juridique pour employeur à prix avantageux. Souscrivez une protection juridique maintenant.

Pour toute question ou demande de précision concernant la résiliation de l’un de vos rapports de travail, vous pouvez à tout moment contacter nos conseillers.

 

 

 

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