Est-ce qu’une aide-ménagère peut-elle régler l’AVS elle-même ?

Une aide-ménagère qui dit qu’elle paie elle-même l’AVS travaille généralement dans l’illégalité. Si la femme de ménage ne peut pas fournir à l’employeur une confirmation de la part de la caisse de compensation qu’elle travaille à son compte pour ce travail, les deux parties sont passibles de poursuites.

Aide-ménagère et AVS: Définition de « travailleur indépendant » 

En vertu de la législation sur la sécurité sociale, les travailleurs indépendants sont définis comme des personnes qui travaillent en leur nom et pour leur propre compte, qui sont en position indépendante et qui assument leur propre risque économique.  

Les travailleurs indépendants sont contrôlés et évalués par la caisse de compensation. L’examen est approuvé exclusivement pour un domaine/une industrie spécialisé(e) et sous conditions diverses. Le travail domestique est toujours considéré comme un emploi rémunéré au sens du droit des assurances sociales. Il n’y a donc pas de femmes de ménage indépendantes. 

Quels seraient les effets sur les salaires et les cotisations de sécurité sociale en théorie? 

Que ce soit l’aide domestique qui règle ses payements ou qu’elle soit employée par un intermédiaire d’un employeur de service domestique n’a pas forcement d’effet sur le salaire. Le travail indépendant exigerait toutefois que la « femme de ménage » dispose de sa propre voiture et qu’elle emporte toujours ses propres produits de nettoyage et auxiliaires (aspirateur, balai, fer à repasser, etc.) (comme dans le cas d’une entreprise de nettoyage). En tant que travailleur indépendant elle aurais plusieurs clients et facturerait les coûts totaux. 

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