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Tout ce que vous devez savoir sur le travail au noir

  • Mise à jour:
  • Liam Pichler

Ce n’est un secret pour personne: le travail au noir est largement répandu dans l’économie domestique suisse. Beaucoup d’employé-e-s de maison et de femmes ou d’hommes de ménage travaillent illégalement en Suisse. Nous nous penchons dans ce billet sur deux questions essentielles: pourquoi le travail au noir n’est-il pas anodin? Quels en sont les inconvénients pour un employeur et ses employé-e-s?

Vous avez sans doute déjà entendu l’expression «personne n’est censé ignorer la loi». À la question «Pourquoi votre femme de ménage n’est-elle pas déclarée?», la plupart des employeurs interrogés répondent de manière identique: ils n’ont pas jugé nécessaire de déclarer leur personnel domestique, ou ils ignorent que ce genre de travail non déclaré est considéré comme du travail au noir. C’est pour ces raisons qu’il est primordial de savoir ce qui définit le travail au noir.

Définition du travail au noir

On parle de «travail au noir» quand différentes formes de non-respect des obligations en matière d’annonce et d’autorisation sont liées au travail.

Selon l’ampleur et les conditions du contrat de travail, il est nécessaire, pour remplir les obligations d’annonce et d’autorisation, d’entreprendre les démarches suivantes: déposer une demande de permis de travail, annoncer l’employé-e auprès de la caisse de compensation pour le décompte des cotisations sociales, payer si nécessaire l’impôt à la source auprès de l’administration fiscale cantonale, conclure une assurance-accidents obligatoire et affilier le travailleur ou la travailleuse à une caisse de pension.

Toutes ces obligations doivent être remplies par l’employeur, que vous embauchiez une femme ou un homme de ménage, une nounou ou un-e aide-soignant-e.

Attention: les personnes qui travaillent seulement quelques heures par mois contre rémunération dans un ménage et qui ne sont pas enregistrées auprès des autorités sont considérées comme des travailleurs au noir.

Étendue du travail non déclaré en Suisse

Le travail au noir, aussi appelé dans un contexte économique «travail souterrain», est omniprésent en Suisse. Pour des raisons évidentes, il y a peu de statistiques officielles concernant cette économie souterraine. Il existe cependant un grand nombre d’estimations scientifiques.

Ainsi, la part souterraine du produit national brut (PNB) suisse est estimée à 6,9% en 2014, selon un rapport de Bilan. Pour un équivalent plein temps, les travailleurs au noir, en Suisse, correspondent à 427 000 personnes, à ce chiffre s’ajoute encore 63 000 travailleurs étrangers illégaux. Le secteur de la construction et de l’économie domestique sont les plus touchés par le travail au noir. Selon un article paru dans la Wochenzeitung (WOZ) en 2013, environ 400 000 ménages employaient du personnel domestique en Suisse. La tendance est à la hausse.

Dans un quart des ménages, ce sont des personnes sans permis de séjour qui travaillent. Une étude publiée par l’Aargauer Zeitung en 2010 montre que la majorité des employés de maison travaillent au noir. Selon la Tribune de Genève, on estime qu’un grand nombre des 30’000 employé-e-s de maison dans le canton travaille également au noir.

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Désavantages du travail au noir pour les employeurs de personnel de maison

En ne déclarant pas votre femme ou votre homme de ménage ou votre personnel de maison, vous ne remplissez pas vos obligations d’employeur. Les inconvénients sont les suivants:

  • Vous risquez des sanctions, des amendes, voire une peine de prison si la relation de travail illégal est découverte.
  • L’employeur n’est pas couvert en cas d’accident. Si un accident devait se produire, l’employeur serait responsable de tous les frais liés à l’accident.
  • Toutes les cotisations AVS doivent être payées rétroactivement, y compris les intérêts moratoires.

Désavantages du travail au noir pour le personnel de maison

Celui ou celle qui travaille au noir en tant de femme ou homme de ménage ou en tant qu’employé-e de maison prend aussi des risques et renonce à ses droits de salarié:

  • Pas d’assurance-accidents auprès d’un employeur.
  • Pas de contribution à la caisse de compensation ni à la caisse de pension, donc aucune rente perçue à l’âge de la retraite.
  • Pas de droit aux prestations de chômage.
  • Pas de congé maladie en cas de maladie.
  • Pas de jours fériés.
  • Les personnes qui ne sont pas de nationalité suisse risquent de perdre leur permis de séjour.

Inconvénients du travail au noir dans le contexte général

  • Pertes financières pour les caisses de pension.
  • Les contribuables financent des prestations complémentaires pour les travailleurs illégaux qui ne paient pas de contributions AVS et ne reçoivent pas de rente AVS.

quitt. contre le travail au noir

Depuis sa création, quitt. lutte activement contre le travail au noir. Pour l’enregistrement dans les règles de personnel de maison, il est nécessaire d’avoir des connaissances approfondies des aspects liés au droit du travail. En outre, cela consiste à effectuer passablement de formalités administratives.

Grâce à quitt., vous vous épargnez ce temps de travail. Avec la plateforme de quitt., vous enregistrez et gérez vos relations de travail facilement en quelques minutes, simplement et sans connaissances préalables. Vous assurez ainsi des rapports de travail légaux qui protègent aussi bien les employeurs que les employés.

 

Cet article comporte 4 commentaires

  1. J’ai permis indéterminé italien pas la nationalité, est-ce que je peux avoir permis de travail avant contrat domicile ou aide soignente ?
    Merci

    1. Bonjour

      Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ServiceHunter AG. Veuillez lire l’article suivant. Il devrait répondre à votre question.

      Vous souhaitez employer une aide-ménagère étrangère – cette obligation d’enregistrement ou d’obtention d’une autorisation doivent être respectées.
      En principe, les ressortissants des 27 Etats membres de l’UE et de l’AELE ont le droit d’entrer, de séjourner et de travailler en Suisse.
      Pour pouvoir travailler en Suisse, ces citoyens n’ont pas besoin d’un permis de travail. Toutefois, une autorisation de séjour et un contrat de travail sont nécessaires pour séjourner en Suisse. Le type de permis de séjour est accordé en fonction de la durée du contrat de travail. S’il existe un contrat de travail suisse d’une durée illimitée ou d’au moins un an, une autorisation de séjour de 5 ans (permis B) sera délivrée. Les contrats de travail temporaires d’une durée supérieure à 3 mois mais inférieure à un an se verront accorder un permis de séjour pour la durée de la relation de travail (permis L, permis de court séjour). Un contrat d’une durée maximale de 90 jours par année civile ne nécessite pas de permis de séjour. Dans ce cas, l’employeur doit déclarer l’activité de la personne étrangère à l’autorité cantonale du marché du travail via la procédure d’enregistrement en ligne au moins 8 jours avant le début du travail.
      Un permis de séjour est valable dans toute la Suisse.

      Les employés étrangers doivent s’inscrire auprès du bureau de la commune de résidence dans les 14 jours suivant leur entrée en Suisse en présentant les documents suivants : passeport valide, contrat de travail suisse, contrat de location et preuve d’assurance maladie. En principe, toute personne exerçant une activité lucrative en Suisse doit s’affilier à l’assurance maladie de base obligatoire dans les trois mois suivant son entrée en fonction.
      Pour les citoyens de Croatie ou d’un pays hors UE 27/AELE, un permis de travail est obligatoire pour prendre un emploi. Pour ces citoyens, la priorité est donnée aux nationaux et il existe un nombre maximum annuel de permis (quotas). Pour obtenir un permis de travail, une demande officielle – très complexe – doit être déposée auprès du bureau des permis de travail compétent.
      quitt. ne vous soutient pas dans la demande d’un permis de travail pour un travailleur domestique étranger.
      Les 27 pays de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
      Les pays de l’AELE : Principauté du Liechtenstein, Islande, Norvège, Suisse

  2. J aí plusieurs connaissances qui n ont pas de permis de séjour mais qui travail déclarée paient les impôts à la source etc. Comment est ce possible ?

    1. Bonjour
      Bien sûr que c’est possible. Tout dépend de la durée de l’emploi. Par exemple, aucun Permis n’est requis pour exercer un emploi lucratif jusqu’à trois mois ou 90 jours par année civile (ressortissants de l’UE-25 / AELE). Mais l’employeur est responsable de s’assurer que l’employé est correctement enregistré en Suisse. Les fonds d’indemnisation et les autorités de retenue à la source ne vérifient généralement pas les permis de travail et supposent que l’employeur s’en occupera. Sinon, vous êtes responsable pour toute conséquences, en cas de vérifications de vos actes par les autorités responsable.

      Quitt.ch n’assume aucune responsabilité pour ce genre de Situation.

      Nous espérons avoir pu répondre à votre question.

      Cordialement
      Votre équipe quitt.

Les commentaires sont clos.

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