{"id":9124,"date":"2017-05-29T14:32:51","date_gmt":"2017-05-29T12:32:51","guid":{"rendered":"https:\/\/quitt.ch\/?p=9124\/"},"modified":"2024-04-17T13:49:56","modified_gmt":"2024-04-17T11:49:56","slug":"tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-le-travail-au-noir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/quitt.ch\/fr\/tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-le-travail-au-noir\/","title":{"rendered":"Tout ce que vous devez savoir sur le travail au noir"},"content":{"rendered":"\n

Ce n\u2019est un secret pour personne: le travail au noir est largement r\u00e9pandu dans l\u2019\u00e9conomie domestique suisse. Beaucoup d\u2019employ\u00e9s de maison et de femmes ou d\u2019hommes de m\u00e9nage travaillent ill\u00e9galement en Suisse. Nous nous penchons dans ce billet sur deux questions essentielles: pourquoi le travail au noir n\u2019est-il pas anodin? Quels en sont les inconv\u00e9nients pour un employeur et ses employ\u00e9s?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous avez sans doute d\u00e9j\u00e0 entendu l\u2019expression \u00abpersonne n\u2019est cens\u00e9 ignorer la loi\u00bb. \u00c0 la question \u00abPourquoi votre femme de m\u00e9nage n\u2019est-elle pas d\u00e9clar\u00e9e?\u00bb, la plupart des employeurs interrog\u00e9s r\u00e9pondent de mani\u00e8re identique: ils n\u2019ont pas jug\u00e9 n\u00e9cessaire de d\u00e9clarer leur personnel domestique, ou ils ignorent que ce genre de travail non d\u00e9clar\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme du travail au noir. C\u2019est pour ces raisons qu\u2019il est primordial de savoir ce qui d\u00e9finit le travail au noir.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

D\u00e9finition du travail au noir<\/h2>\n\n\n\n

On parle de \u00abtravail au noir\u00bb quand diff\u00e9rentes formes de non-respect des obligations en mati\u00e8re d\u2019annonce et d\u2019autorisation sont li\u00e9es au travail.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019ampleur et les conditions du contrat de travail, il est n\u00e9cessaire, pour remplir les obligations d\u2019annonce et d\u2019autorisation, d\u2019entreprendre les d\u00e9marches suivantes: d\u00e9poser une demande de permis de travail, annoncer l\u2019employ\u00e9 aupr\u00e8s de la caisse de compensation pour le d\u00e9compte des cotisations sociales, payer si n\u00e9cessaire l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale cantonale, conclure une assurance-accidents obligatoire et affilier le travailleur ou la travailleuse \u00e0 une caisse de pension.<\/p>\n\n\n\n

Toutes ces obligations doivent \u00eatre remplies par l\u2019employeur, que vous embauchiez une femme ou un homme de m\u00e9nage, une nounou ou un-e aide-soignant-e.<\/p>\n\n\n\n

Attention: les personnes qui travaillent seulement quelques heures par mois contre r\u00e9mun\u00e9ration dans un m\u00e9nage et qui ne sont pas enregistr\u00e9es aupr\u00e8s des autorit\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9es comme des travailleurs au noir.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

\u00c9tendue du travail non d\u00e9clar\u00e9 en Suisse<\/h2>\n\n\n\n

Le travail au noir, aussi appel\u00e9 dans un contexte \u00e9conomique \u00abtravail souterrain\u00bb, est omnipr\u00e9sent en Suisse. Pour des raisons \u00e9videntes, il y a peu de statistiques officielles concernant cette \u00e9conomie souterraine. Il existe cependant un grand nombre d\u2019estimations scientifiques.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la part souterraine du produit national brut (PNB) suisse est estim\u00e9e \u00e0 6,9% en 2014, selon un rapport de Bilan<\/a>. Pour un \u00e9quivalent plein temps, les travailleurs au noir, en Suisse, correspondent \u00e0 427 000 personnes, \u00e0 ce chiffre s\u2019ajoute encore 63 000 travailleurs \u00e9trangers ill\u00e9gaux. Le secteur de la construction et de l\u2019\u00e9conomie domestique sont les plus touch\u00e9s par le travail au noir. Selon un article paru dans la Wochenzeitung (WOZ)<\/a> en 2013, environ 400 000 m\u00e9nages employaient du personnel domestique en Suisse. La tendance est \u00e0 la hausse.<\/p>\n\n\n\n

Dans un quart des m\u00e9nages, ce sont des personnes sans permis de s\u00e9jour qui travaillent. Une \u00e9tude publi\u00e9e par l’Aargauer Zeitung<\/a> en 2010 montre que la majorit\u00e9 des employ\u00e9s de maison travaillent au noir. Selon la Tribune de Gen\u00e8ve, on estime qu\u2019un grand nombre des 30\u2019000 employ\u00e9s de maison dans le canton travaille \u00e9galement au noir.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

D\u00e9savantages du travail au noir pour les employeurs de personnel de maison<\/h2>\n\n\n\n

En ne d\u00e9clarant pas votre femme ou votre homme de m\u00e9nage ou votre personnel de maison, vous ne remplissez pas vos obligations d\u2019employeur. Les inconv\u00e9nients sont les suivants:<\/p>\n\n\n\n