FAQ

La formule quitt.ch est-elle faite pour moi?

Les ménages privés peuvent faire appel aux services de quitt.ch pour l’assurance et le décompte de leurs employés de maison (femme de ménage, nounou, babysitter, aide à domicile pour senior, jardinier ou professeur de soutien scolaire).

Un employeur qui utilise les services de quitt.ch a toutefois l’obligation de décompter et d’assurer tous ses employés via quitt.ch.

Les copropriétaires et les associations peuvent avoir recours aux services de quitt.ch uniquement dans le cadre de la procédure de décompte simplifiée avec déduction forfaitaire de l’impôt à la source de 5% (retrouvez plus d’informations sur la procédure de décompte simplifiée dans notre glossaire). Les sociétés et les indépendants ne peuvent pas faire appel aux services de quitt.ch.

Non, quitt.ch n’emploie pas de personnel de maison. quitt.ch s’adresse aux employeurs qui embauchent du personnel de maison pour le compte de leur ménage privé en leur proposant de prendre en charge à leur place l’enregistrement de leur personnel auprès de la caisse de compensation et des assurances (et, le cas échéant, auprès de l’administration fiscale cantonale et de la caisse de pensions). Par ailleurs, quitt.ch met à la disposition des employeurs tous les documents nécessaires, tels que le contrat de travail, la fiche de salaire mensuelle et la déclaration de salaire annuelle.

En règle générale, vous pouvez employer votre personnel de maison en différents lieux. Afin de garantir la couverture des accidents par l’assurance-accidents, vous devez remplir un contrat de travail séparé pour chaque lieu de travail et définir ceux-ci de manière explicite. Par exemple: votre femme de ménage travaille également chez d’autres membres de votre famille ou dans votre maison de vacances? Pas de problème! Assurez-vous de respecter ces deux conditions:

  1. Vous restez l’employeur officiel, même si l’activité de ménage est effectuée chez un autre membre de votre famille.
  2. Le type d’activité reste dans le cadre des compétences d’un «employé de maison» (nettoyage, petits travaux de jardin et prise en charge).

Veuillez noter que, dans le cadre de votre rapport de travail, votre employé de maison n’est pas autorisé à travailler dans les ménages privés de tiers, car il vous faudrait pour cela une autorisation de location de service.

L’employeur est responsable de l’obtention du permis de travail. quitt.ch s’occupe uniquement du décompte dans les règles auprès de la caisse de compensation et de l’administration fiscale, et de la souscription d’une assurance-accidents. quitt.ch ne contrôle pas les permis de travail et ne communique pas avec le service des migrations.

En règle générale, vous pouvez utiliser quitt.ch pour le décompte rétroactif d’un rapport de travail. Il est possible que l’administration applique des intérêts moratoires et des frais supplémentaires en cas de décompte rétroactif. quitt.ch facture alors CHF 120.- par heure de travail supplémentaire occasionnée. Chaque cas devant faire l’objet d’un contrôle individuel, nous vous prions de bien vouloir contacter nos conseillers par téléphone.

Combien est-ce que cela coûte?

L’abonnement quitt.ch Basic est une simple solution d’assurance adaptée à tous ceux qui souhaitent procéder eux-mêmes à l’établissement des documents ainsi qu’au décompte des prestations d’assurance sociale et de l’impôt. L’abonnement Basic vous permet de souscrire une assurance-accidents obligatoire et d’autres assurances facultatives (indemnités journalières en cas de maladie, protection juridique pour employeur et casco appartement.

L’abonnement quitt.ch Comfort ou Premium vous propose une solution économique et complète pour embaucher dans les règles du personnel de maison. En plus de la souscription d’assurances, nous nous chargeons de l’enregistrement et du décompte obligatoires auprès de la caisse de compensation et, le cas échéant, de l’enregistrement auprès de l’administration fiscale cantonale et de la caisse de pensions. Nous mettons également à votre disposition tous les documents utiles, tels que le contrat de travail, la fiche de salaire mensuelle et la déclaration de salaire annuelle.

Pour tous les abonnements quitt.ch, la taxe de base n’est appliquée qu’une seule fois à un même employeur. Vous pouvez donc faire décompter et assurer par quitt.ch autant de rapports de travail que vous le souhaitez durant une année civile. Il existe toutefois une exception pour l’abonnement Premium, lequel prévoit le décompte dans les règles d’au maximum deux rapports de travail avec obligation de cotisation à la caisse de pensions et/ou de versement de l’impôt à la source. Pour tout rapport de travail supplémentaire avec obligation de cotisation à la caisse de pensions et/ou de versement de l’impôt à la source, CHF 290.- sont ajoutés à la facturation. Les rapports de travail sans obligation de cotisation à la caisse de pensions ni de versement de l’impôt à la source sont décomptés et assurés sans frais supplémentaires.

L’enregistrement et le décompte d’un rapport de travail s’effectuent auprès des administrations cantonales (caisse de compensation, administration fiscale) et des assurances (Generali et caisse de pensions) sur la base d’une année civile. Cela signifie que pour gérer correctement le décompte et l’assurance d’un rapport de travail, quitt.ch doit s’acquitter d’un volume travail donné indépendant de la date de début et de fin du contrat de travail. Ce travail de base est financé par la taxe de base.

Non. Si vous êtes déjà assuré, vous pouvez renoncer à notre solution d’assurance jusqu’à l’expiration de votre police d’assurance actuelle. Nous vous recommandons d’opter par la suite pour notre solution d’assurance à prix avantageux.

Comment fonctionne mon abonnement?

Votre compte quitt.ch vous permet de gérer vos rapports de travail très facilement en quelques clics. Dès que vous êtes inscrit et que vous avez défini vos rapports de travail, vous pouvez télécharger le contrat de travail, saisir les heures travaillées et télécharger des documents utiles comme la fiche de salaire mensuelle et la déclaration de salaire annuelle. Vous pouvez provisionner votre compte quitt.ch via votre compte bancaire en ligne (E-Banking) ou par bulletin de versement. Avec cette somme, quitt.ch veille à ce que votre employé de maison soit correctement assuré et à ce que les cotisations sociales (AVS/AI/APG) ainsi que l’impôt à la source soient réglés. Si vous le souhaitez, quitt.ch peut également se charger de verser le salaire de votre employé de maison. Les montants dus et les dates d’échéance correspondantes sont indiqués sur votre compte quitt.ch sous forme d’aperçu du solde.

Vous pouvez provisionner votre compte quitt.ch via votre compte bancaire en ligne (E-Banking) ou par bulletin de versement. Vous trouverez plus de détails sur les informations bancaires et la commande de bulletins de versement sur votre compte quitt.ch, rubrique «Paiements».

Que dois-je faire si quelque chose arrive?

Si vous possédez un abonnement Comfort ou Premium, quitt.ch s’occupe de toutes les correspondances en relation avec votre rapport de travail. Si toutefois vous deviez recevoir du courrier de l’administration, nous vous prions de bien vouloir nous le faire suivre par la poste ou par e-mail.

Veuillez contacter nos conseillers pour les demandes relatives aux allocations familiales. Nous vous aiderons à remplir les formulaires requis.

En cas d’accident de votre employé de maison, vous devez immédiatement nous en informer et contacter l’assurance-accidents. Veuillez nous joindre par e-mail ou par téléphone. Nous déterminerons alors avec vous s’il s’agit d’un événement anodin ou d’un sinistre, et vous ferons parvenir le formulaire correspondant.

Comment puis-je annuler mon abonnement?

En principe, l’abonnement quitt.ch est renouvelé automatiquement. Toutefois, pour les clients disposant d’un abonnement quitt.ch Comfort ou Premium, le renouvellement automatique s’applique uniquement s’il existe un rapport de travail actif sur le compte quitt.ch au 31 décembre de l’année en cours. Pour les clients disposant d’un abonnement quitt.ch Basic, le renouvellement automatique s’applique uniquement si aucune résiliation n’a été effectuée sur le compte quitt.ch avant le 31 décembre de l’année en cours. L’abonnement quitt.ch peut être résilié jusqu’au 31 décembre de l’année en cours sur le compte quitt.ch.

Vous pouvez à tout moment solder votre avoir et le transférer sur votre compte bancaire ou postal. Pour cela, rendez-vous sur votre compte quitt.ch, rubrique «Paiements», et choisissez «Solder le compte».

Vous avez encore des questions?

Nos conseillers se tiennent à votre disposition.

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support@quitt.ch
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Lun – Ven: 9 – 12h
et 14 – 17h

Que signifie tous ces termes?

Avec quitt.ch, vous n’avez pas besoin de connaître tous ces termes. Pour vous, nous nous occupons de tout. Si vous voulez en savoir plus sur ces termes, lisez l’ABC de l’employeur.